Charte fondatrice

Charte de l'intelligence artificielle

« Une technologie ne vaut que par les récits qu'elle rend possibles. Cette charte engage L'Étoile de l'Afrique et l'ensemble des programmes et plateformes de son écosystème sur une exigence commune : mettre l'intelligence artificielle au service des créateurs, des cultures et de la coopération — jamais l'inverse. »
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  • Observatoire de l'Audiovisuel Africain
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  • MAYA PITCH™
  • Méthode MAYALA®
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Version 1.0 · 2026

Préambule — pourquoi une charte

L'intelligence artificielle transforme la manière dont les récits s'écrivent, se financent, se produisent et circulent. Cette transformation n'est ni neutre, ni uniforme : elle avantage les industries déjà dotées de données, de capitaux et d'infrastructures, et menace d'uniformiser les imaginaires de celles qui ne le sont pas encore.

L'Étoile de l'Afrique refuse ce déterminisme. Nous considérons que la souveraineté narrative — le droit d'un peuple, d'une culture, d'un auteur à raconter selon ses propres formes — est une condition de la diversité culturelle, et qu'elle doit être défendue au niveau même des outils.

Dans notre écosystème, l'intelligence artificielle est un amplificateur placé sous direction humaine : elle accélère la méthode, éclaire les décisions, structure les dossiers, ouvre des pistes. Elle n'écrit pas à la place de l'auteur, ne sélectionne pas à la place d'un jury, ne remplace ni le regard, ni le goût, ni la responsabilité.

Cette charte énonce ce que nous protégeons, ce que nous garantissons et ce que nous refusons. Elle est publique, datée, opposable à nous-mêmes, et destinée à être vérifiée.

Ce que nous protégeons

La pluralité des imaginaires

Des langues, des esthétiques, des mémoires et des modèles économiques qui n'ont pas à se conformer à un standard pour exister.

Ce que nous garantissons

Les droits des créateurs

Les projets confiés à l'écosystème restent la propriété de celles et ceux qui les portent. Aucun service ne transfère la titularité d'une œuvre.

Ce que nous refusons

La décision automatisée

Aucun score algorithmique ne détermine seul la valeur d'une œuvre ni l'avenir professionnel d'une personne.

Principe fondamental

L'IA assiste. L'humain décide.

Tout le reste de cette charte en découle.

Sommaire

TITRE I — Fondements

Art. 01Souveraineté narrative

Les peuples, les cultures et les créateurs ont le droit de raconter leurs propres histoires, dans leurs langues, selon leurs formes et leurs temporalités.

Aucun outil technologique de l'écosystème ne peut être conçu ou utilisé pour imposer un standard narratif unique, corriger une esthétique au nom d'une norme dominante, ou orienter une œuvre vers un modèle culturel étranger à l'intention de son auteur.

Art. 02Propriété intellectuelle des créateurs

Les projets confiés à l'écosystème — notes d'intention, synopsis, bibles, scénarios, dossiers de production, documents importés — restent la propriété pleine et entière de celles et ceux qui les portent.

L'utilisation d'un service de l'écosystème n'emporte aucun transfert de titularité, aucune cession de droits patrimoniaux, aucune co-titularité et aucune revendication de qualité d'auteur au bénéfice de l'éditeur.

L'éditeur ne dispose que des droits techniques strictement nécessaires à l'exécution du service demandé : stocker, afficher, transmettre au moteur choisi et restituer le contenu à son auteur.

Art. 03Statut des contenus générés

Un contenu produit avec l'assistance d'une intelligence artificielle n'est pas automatiquement protégé par le droit d'auteur : la protection dépend du droit applicable et de l'apport créatif humain.

L'écosystème ne promet aucune protection automatique. Il documente en revanche, lorsque c'est techniquement possible, la chaîne de création : date, instruction humaine, moteur mobilisé, versions, arbitrages et validation finale.

Cette traçabilité appartient à l'utilisateur et s'exporte avec son projet.

TITRE II — Confiance et confidentialité

Art. 04Confidentialité des projets

Tout projet est privé par défaut. Il n'est ni publié, ni indexé, ni rendu visible à un tiers sans une action explicite de son auteur.

Le partage s'opère par un lien nominatif à permissions choisies, journalisé et révocable à tout moment.

Les projets et les requêtes des utilisateurs ne constituent pas un corpus d'entraînement de modèles propriétaires : aucun entraînement ne peut avoir lieu sans base juridique, information préalable et consentement explicite, désactivé par défaut.

Art. 05Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles sont limités à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service : compte, projets, journal technique d'usage.

Les personnes disposent des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données : accès, rectification, portabilité, effacement, limitation et opposition.

L'export intégral et la suppression du compte sont accessibles depuis les paramètres, sans démarche discrétionnaire.

Art. 06Recours à des fournisseurs d'intelligence artificielle

L'écosystème s'appuie sur des fournisseurs techniques tiers. Leur liste, leur finalité et leur zone de traitement sont publiées et tenues à jour.

Un fournisseur non connecté ne reçoit aucune donnée. Aucune donnée n'est transmise à un tiers pour une finalité publicitaire, de revente ou de profilage commercial.

L'utilisateur est informé du service mobilisé pour une génération donnée.

Art. 07Informations hautement confidentielles

Certaines informations — montages financiers, négociations en cours, données personnelles de tiers, éléments couverts par un accord de confidentialité — appellent une prudence renforcée.

L'écosystème recommande de ne pas déposer de telles informations lorsqu'un traitement par un moteur tiers n'est pas souhaité, et met à disposition les modes de travail permettant de les tenir hors du flux conversationnel.

TITRE III — Transparence et décision

Art. 08Transparence des systèmes

L'utilisateur doit savoir qu'il interagit avec une intelligence artificielle, quel service est mobilisé et à quoi sert l'analyse produite.

Les critères méthodologiques d'une analyse ou d'un score sont explicités en langage clair : rien ne doit relever d'une « boîte noire » pour les milieux artistiques et institutionnels.

La transparence méthodologique n'implique pas la divulgation des instructions systèmes ni des éléments protégés de la Méthode MAYALA®.

Art. 09L'IA conseille, l'humain arbitre

Aucune décision produisant un effet significatif sur une personne ou sur un projet — sélection, financement, orientation professionnelle, évaluation — n'est prise de manière automatisée.

Les scores, notes et simulations sont des instruments d'entraînement méthodologique et d'aide à la décision. Ils ne valent ni jugement définitif, ni avis d'un tiers réel, sauf partenariat formellement établi.

L'humain conserve le dernier mot, y compris contre la recommandation de la machine.

Art. 10Fiabilité et vérification

Une intelligence artificielle peut se tromper, inventer une source ou produire une donnée obsolète.

Les informations sectorielles, juridiques, fiscales ou financières doivent être vérifiées auprès des sources officielles avant toute décision.

L'écosystème s'engage à signaler explicitement l'indisponibilité ou l'incertitude d'un service plutôt qu'à dégrader silencieusement une réponse.

TITRE IV — Sécurité et responsabilité

Art. 11Sécurité

Les données sont chiffrées en transit et au repos par l'infrastructure d'hébergement, cloisonnées par espace de travail et protégées par des règles d'accès appliquées côté serveur.

Les documents sont conservés dans des espaces privés et servis par liens signés à durée limitée.

Aucune mesure de sécurité n'est infaillible : l'écosystème s'interdit toute promesse d'invulnérabilité et privilégie la réduction du risque et la réversibilité.

Art. 12Incidents et responsabilité

En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, les personnes concernées et les autorités compétentes sont informées dans les conditions prévues par la réglementation.

L'écosystème documente l'incident, ses causes et les mesures correctives, sans minimisation.

Art. 13Liberté et contrôle de l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment exporter ses projets dans des formats ouverts, révoquer un partage, refuser une fonctionnalité fondée sur l'IA ou supprimer son compte.

Aucune fonctionnalité d'analyse automatisée n'est imposée comme condition d'accès au travail de l'utilisateur sur ses propres contenus.

TITRE V — Souveraineté et gouvernance

Art. 14Souveraineté numérique

L'écosystème documente publiquement ses dépendances techniques plutôt que de revendiquer une souveraineté qu'il ne maîtrise pas entièrement.

Il privilégie, lorsque cela est techniquement possible, les traitements et hébergements conformes au cadre européen, et travaille à l'ouverture de capacités africaines et européennes de traitement.

Aucune affirmation d'hébergement, de certification ou de localisation n'est publiée sans vérification.

Art. 15Gouvernance humaine

La charte est portée par la gouvernance de L'Étoile de l'Afrique. Elle s'applique aux programmes, plateformes et outils de l'écosystème.

Elle est révisable : chaque version est datée, publiée et conservée. Les évolutions substantielles sont annoncées aux utilisateurs.

Tout manquement peut être signalé à l'association, qui s'engage à instruire le signalement.

Art. 16Coopération et dialogue des cultures

L'écosystème se construit avec les auteurs, producteurs, institutions, écoles et diffuseurs d'Afrique, d'Europe et des diasporas.

La technologie y est un instrument de coopération : elle doit élargir le nombre de récits possibles, jamais réduire le nombre de voix audibles.

La technologie amplifie.

L'humain crée.

L'humain arbitre.

L'humain demeure souverain.

Cette charte n'est pas un point d'arrivée. Elle est un engagement de méthode, offert à la vérification de celles et ceux qui nous confient leurs récits, et appelé à évoluer avec les usages, le droit et les technologies.

L'avenir ne se raconte pas. Il se bâtit ensemble.

Tzipporah MAYALA

Présidente-Fondatrice — L'Étoile de l'Afrique

Portée et documents liés

La présente charte s'applique aux programmes et plateformes de l'écosystème. Elle complète — sans les remplacer — les documents contractuels suivants.

Centre de confiance