1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de MAYA OS™, infrastructure d'intelligence artificielle conversationnelle éditée dans le cadre de la Méthode MAYALA®, accessible à l'adresse maya-os.org.
Cadre légal
CGU & SLA
Conditions d'utilisation de l'infrastructure MAYA OS™, règles de non-divulgation et propriété des flux conversationnels.
2. Accès et comptes
L'accès nécessite la création d'un compte nominatif. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait depuis son espace. Les accès API sont délivrés par jeton, à portée limitée, révocable à tout moment.
3. Propriété des flux conversationnels et des œuvres
Les contenus soumis par l'utilisateur (idées, textes, documents) et les productions générées à partir de ceux-ci demeurent la propriété de l'utilisateur. MAYA OS™ ne revendique aucun droit patrimonial sur les œuvres. Les échanges ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles.
4. Propriété intellectuelle de l'éditeur
La Méthode MAYALA®, la marque Maya IA™, l'architecture logicielle, les prompts systèmes, les schémas techniques et la documentation restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute extraction, reproduction, rétro-ingénierie ou tentative d'obtention des instructions systèmes est interdite.
5. Usage acceptable
Sont interdits : l'automatisation non autorisée (scraping, bots), le contournement des quotas, les tentatives d'injection de prompt, la production de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Non-divulgation des données
Les données de projet sont cloisonnées par espace de travail, chiffrées en transit et au repos, et accessibles uniquement aux membres autorisés. Aucune donnée de projet n'est cédée ni revendue à des tiers.
7. Engagements de service (SLA)
Objectif de disponibilité de 99,5 % en moyenne mensuelle hors maintenances planifiées annoncées. En cas d'indisponibilité prolongée d'un fournisseur d'IA tiers, MAYA OS™ signale explicitement le service concerné plutôt que de dégrader silencieusement la réponse.
8. Crédits, abonnements et démonstration
L'usage des moteurs consomme des crédits, dont le solde est visible dans l'espace de travail. La sandbox publique est limitée en nombre de requêtes par session et par adresse, sans garantie de disponibilité.
9. Responsabilité
MAYA OS™ est un outil d'aide à la décision et à la création. Les informations sectorielles doivent être vérifiées auprès des sources officielles ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'une réponse générée.
10. Résiliation
L'utilisateur peut demander à tout moment l'export intégral de ses données puis la suppression de son compte depuis ses paramètres. L'éditeur peut suspendre un accès en cas de violation caractérisée des présentes conditions.
Dernière mise à jour : août 2026. Ce document constitue le cadre général ; un contrat spécifique peut s'appliquer aux accès institutionnels et API.